L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mainneville en bref
Avec 445 habitants pour 8,1 km², Mainneville (Eure, 27) a une densité de 55 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : A (agricole), 481 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mainneville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mesnil-sous-Vienne, Sancourt, Martagny…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mainneville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mainneville
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (287 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mainneville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mainneville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 481 ha | |
| N | Naturelle | 287 ha | |
| UA | Urbaine | 21 ha | |
| UB | Urbaine | 13 ha | |
| AUa2 | À urbaniser | 2 ha | |
| AUa1 | À urbaniser | 2 ha | |
| AUa5 | À urbaniser | 1 ha | |
| UAaC | Urbaine | 1 ha | |
| AUa4 | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUa3 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mainneville
- ER n° 1 : Aménagement de la voirie
- ER n° 10 : Aménagement d'une placette de retournement
- ER n° 11 : Aménagement d'une placette de retournement
- ER n° 2 : Aménagement de la voirie
- ER n° 3 : Aménagement de la voirie
- ER n° 5 : Aménagement de la voirie
- ER n° 6 : Aménagement de stationnements et de l'entrée de village
- ER n° 7 : Elargissement de la voirie et aménagement du carrefour
- ER n° 8 : Aménagement du carrefour
- ER n° 9 : Elargissement de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Mainneville (1 sur 4)
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mainneville (3 sur 79)
- EPP : Haies paysagères à préserver × 74
- EPP : Vergers remarquables × 4
- EPP : Secteur d'alignement à préserver (haies, murs et façades)
Secteurs de constructibilité limitée à Mainneville
- Limite des crues de la lévrière
Servitudes d’utilité publique à Mainneville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mainneville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mainneville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mainneville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mainneville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mainneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mainneville a-t-elle un PLU ?
Mainneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mainneville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mainneville ?
Sur le territoire de Mainneville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mainneville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mainneville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mainneville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mainneville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mesnil-sous-Vienne (27150)
- Sancourt (27150)
- Martagny (27150)
- Bouchevilliers (27150)
- Hébécourt (27150)
- Amécourt (27140)