PLU de Mesnil-sous-Vienne (27150)

L’urbanisme à Mesnil-sous-Vienne en bref

Mesnil-sous-Vienne, 102 habitants, occupe 5,7 km² de l’Eure (27), soit 18 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2008.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 398 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Mesnil-sous-Vienne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mesnil-sous-Vienne.

Le document d’urbanisme de Mesnil-sous-Vienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mesnil-sous-Vienne
Approuvé le: 03/03/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (398 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mesnil-sous-Vienne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mesnil-sous-Vienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	398 ha
N	Naturelle	N	155 ha
UA	Urbaine	UA	7 ha
UB	Urbaine	UB	6 ha
UAac	Urbaine	UAac	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mesnil-sous-Vienne (2 sur 44)

EPP : Haies paysagères à préserver (article L 123-1-7° du C. U. ) × 37
EPP : Vergers remarquables à préserver art. L 123-1 -7° du code de l'urbanisme × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Mesnil-sous-Vienne (1 sur 7)

CS : Cavités souterraines, périmètre de sécurité (rayon de 40 m) × 7

Servitudes d’utilité publique à Mesnil-sous-Vienne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mesnil-sous-Vienne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mesnil-sous-Vienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mesnil-sous-Vienne

Pour une parcelle précise à Mesnil-sous-Vienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mesnil-sous-Vienne ?

Mesnil-sous-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2008).

Le PLU de Mesnil-sous-Vienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mesnil-sous-Vienne ?

Sur le territoire de Mesnil-sous-Vienne, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mesnil-sous-Vienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mesnil-sous-Vienne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mesnil-sous-Vienne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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