L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Samatan
Avec 2 517 habitants pour 33,8 km², Samatan (Gers, 32) a une densité de 75 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Samatan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/07/2024.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 465 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 40 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Samatan.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lombez, Noilhan, Nizas…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Samatan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Samatan
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 741 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (213 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Samatan, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Samatan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 465 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 305 ha |
| Ap | Agricole | Espace paysager agricole à protéger | 96 ha |
| Nce | Naturelle | Continuités écologiques liées au milieu naturel | 85 ha |
| Ace | Agricole | Continuités écologiques liées au territoire agricole | 73 ha |
| UB | Urbaine | Extensions urbaines organisées autour du village | 68 ha |
| UC | Urbaine | Extensions urbaines situées dans la zone agricole | 58 ha |
| Ah | Agricole | Constructions non agricoles existantes en zone A | 58 ha |
| Aag | Agricole | Bâtiments et exploitations agricoles | 37 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 32 ha |
| UL | Urbaine | Zone liée au tourisme, aux sports et aux loisirs | 31 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités | 24 ha |
| Ar | Agricole | Espace agricole non bâti à préserver | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Constructions existantes en zone naturelle | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Samatan (12 sur 28)
- 1 - Eglise Saint-Jean-Baptiste
- 10 - Château du Pradel
- 11 - Domaine de Roncevaux
- 12 - Calvaire
- 13 - Calvaire
- 14 - Fontaine des amours
- 15 - Calvaire
- 16 - Calvaire
- 17 - Calvaire
- 18 - Calvaire
- 19 - Calvaire
- 2 - Calvaire
Secteurs de constructibilité limitée à Samatan (1 sur 14)
- Plan de Prévention du Risque inondation × 14
Servitudes d’utilité publique à Samatan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Samatan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Samatan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Samatan
Pour une parcelle précise à Samatan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Samatan ?
Samatan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2024).
Le PLU de Samatan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Samatan ?
Sur le territoire de Samatan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Samatan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Samatan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Samatan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Samatan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Samatan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lombez (32220)
- Noilhan (32130)
- Nizas (32130)
- Labastide-Savès (32130)
- Puylausic (32220)
- Saint-Soulan (32220)