L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lombez en bref
Lombez, 2 233 habitants, occupe 19,7 km² du Gers (32), soit 114 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/05/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 433 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 secteurs de constructibilité limitée, 35 emplacements réservés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lombez.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Lombez.
Le document d’urbanisme de Lombez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lombez
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 487 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (213 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lombez, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lombez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 433 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 162 ha |
| UC | Urbaine | Extensions urbaines situées dans la zone agricole | 74 ha |
| Nce | Naturelle | Continuités écologiques liées au milieu naturel | 66 ha |
| UL | Urbaine | Zone liée au tourisme, aux sports et aux loisirs | 48 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités | 34 ha |
| Ah | Agricole | Constructions non agricoles existantes en zone A | 30 ha |
| UB | Urbaine | Extensions urbaines organisées autour du village | 28 ha |
| Ace | Agricole | Continuités écologiques liées au territoire agricole | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 12 ha |
| Aag | Agricole | Bâtiments et exploitations agricoles | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Constructions existantes en zone naturelle | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêt général | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lombez (1 sur 35)
- ER 28 : Emplacement réserve
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lombez (12 sur 35)
- 1 - Croix du cimetière
- 10 - Croix Bouhebent
- 11 - Monument aux morts
- 12 - Croix
- 13 - Lavoir
- 14 - Lavoir Lagailloue
- 15 - Fontaine
- 16 - Puits à balancier
- 17 - moulin à eau
- 18 - Vivier de l'abbaye
- 19 - Tuilerie
- 2 - Croix de la mairie
Secteurs de constructibilité limitée à Lombez (2 sur 36)
- Eléments de paysage × 26
- Plan de Prévention du Risque inondation × 10
Servitudes d’utilité publique à Lombez
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lombez. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lombez
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lombez, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lombez
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lombez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lombez a-t-elle un PLU ?
Lombez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).
Le PLU de Lombez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lombez ?
Sur le territoire de Lombez, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lombez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lombez ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lombez ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)