L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Marie-Kerque
Sainte-Marie-Kerque est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 708 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (92 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 139 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-Brouck, Saint-Folquin, Cappelle-Brouck…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-Kerque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 168 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Marie-Kerque, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Marie-Kerque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 139 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur | 564 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité | 54 ha |
| Azh | Agricole | Secteur de la zone agricole à caractère humide | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone destinée à accueillir des activités économiques | 23 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à caractère humide | 16 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant aux zones de dépôts | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant à des aménagements de loisirs et d'habitat touristique | 5 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole | 3 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'in | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine réservée à des aménagements de loisirs et d'habitat touristique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Marie-Kerque
- Emplacement réservé n°1 : Cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marie-Kerque (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-Kerque (3 sur 246)
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 242
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de… × 3
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-Kerque
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-Kerque figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sainte-Marie-Kerque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marie-Kerque
Pour une parcelle précise à Sainte-Marie-Kerque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-Kerque ?
Sainte-Marie-Kerque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Sainte-Marie-Kerque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Marie-Kerque ?
Sur le territoire de Sainte-Marie-Kerque, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-Kerque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-Kerque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-Kerque ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-Brouck (59630)
- Saint-Folquin (62370)
- Cappelle-Brouck (59630)
- Ruminghem (62370)
- Audruicq (62370)
- Polincove (62370)