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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Saint-Folquin

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Folquin (62370), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62370INSEE 627482 349 habitants17,9 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Région d'Audruicq
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 349 hab.
17,9 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,8 % département

Saint-Folquin : document, zonage, périmètres

Saint-Folquin, 2 349 habitants, occupe 17,9 km² du Pas-de-Calais (62), soit 132 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Région d'Audruicq, approuvé le 25/09/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 182 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 366 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Folquin.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église, Saint-Georges-sur-l'Aa et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Folquin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Région d'Audruicq (intercommunalité)
Approuvé le
25/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (1 254 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (442 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (82 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Folquin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Folquin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1 182 ha
NNaturelleZone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur398 ha
AzhAgricoleSecteur de la zone agricole à caractère humide70 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte de faible densité49 ha
NzhNaturelleSecteur de la zone naturelle à caractère humide44 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte de densité moyenne correspondant au centre-bourg29 ha
1AUÀ urbaniserZone destinée à être ouverte à l'urbanisation5 ha
1AUebÀ urbaniserZone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour des activités économiques2 ha
UEUrbaineZone destinée à accueillir des activités économiques2 ha
UHUrbaineZone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'in2 ha
AeAgricoleSecteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés366
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Folquin

  • Emplacement réservé n°1 : Extension cimetière
  • Emplacement réservé n°2 : Voie de désenclavement
  • Emplacement réservé n°4 : Création de voirie
  • Emplacement réservé n°5 : Voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Folquin (1 sur 6)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Folquin (3 sur 366)

  • Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme… × 361
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
  • Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Folquin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Folquin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Folquin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Folquin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Folquin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Folquin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Folquin ?

Saint-Folquin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2018 (collectivité compétente : CC de la Région d'Audruicq). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Saint-Folquin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Folquin ?

Sur le territoire de Saint-Folquin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Folquin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Folquin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Folquin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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