PLU de Bourbourg (59630)

Bourbourg : document, zonage, périmètres

Bourbourg est une commune du Nord (59) de 6 931 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,4 km² (181 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU de Dunkerque, approuvé le 22/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/08/2026.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 6 107 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 780 secteurs de constructibilité limitée, 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Craywick, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Folquin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bourbourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU de Dunkerque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (6 180 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (1 254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bourbourg, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bourbourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	6 107 ha
UIP	Urbaine	Espaces de la zone industrialo-portuaire dédiés à l'accueil des aménagements portuaires, les équipements du GP	835 ha
UC2	Urbaine	Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC2)	139 ha
NPP	Naturelle	Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques	132 ha
UA2p	Urbaine	Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence d	88 ha
UB3	Urbaine	Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées (secteur U	83 ha
UE	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques	45 ha
1AUE	À urbaniser	Espaces d'urbanisation future dédiés aux activités économiques	41 ha
Acw	Agricole	Espaces agricoles à vocation de corridor (wateringue) contribuant au bon fonctionnement des hydrosystèmes	40 ha
UL	Urbaine	Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein air	27 ha
NL	Naturelle	Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportives	24 ha
Ae	Agricole	Secteurs intégrant les constructions à usage d'activités disséminées dans les espaces agricoles	20 ha
UB4	Urbaine	Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines cariées (secteur U	16 ha
NC2	Naturelle	Secteurs naturels dédiés aux espaces de camping	16 ha
UIPn	Urbaine	Secteur permettant al construction d'infrastructures en lien avec l'implantation d'uen paire de réacteurs EPR2	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 780
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur34
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Espaces remarquables du littoral34
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport57
Zonage d’assainissement et réseaux5 578

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourbourg (1 sur 7)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourbourg (1 sur 216)

Patrimoine bati remarquable × 216

Secteurs de constructibilité limitée à Bourbourg (1 sur 3 780)

Aléa inondation par débordement des wateringues × 3 780

Servitudes d’utilité publique à Bourbourg

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourbourg. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourbourg

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bourbourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourbourg

Pour une parcelle précise à Bourbourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourbourg ?

Bourbourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2022 (collectivité compétente : CU de Dunkerque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2026).

Le PLUi de Bourbourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bourbourg ?

Sur le territoire de Bourbourg, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UIP, UC2, NPP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourbourg ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourbourg ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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