L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cappelle-Brouck
Cappelle-Brouck est une commune du Nord (59) de 1 169 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (66 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 632 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 484 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-Brouck, Millam, Holque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cappelle-Brouck
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 637 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cappelle-Brouck, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cappelle-Brouck
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 1 632 ha |
| NPT | Naturelle | NPT - Zone de qualité écologique non constructible | 60 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 16 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zones d'activités économiques | 14 ha |
| NVN | Naturelle | NVN - Zone de dépôt VNF d'intérêt écologique à préserver | 12 ha |
| AE | Agricole | AE - Zone d'activités économiques isolées en milieu agricole | 5 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | 5 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1 - Zones urbaines mixtes | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone dédiée à l'accueil touristique | 3 ha |
| AUH2 | À urbaniser | AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| AUE2b | À urbaniser | AUE2b - Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| UD2 | Urbaine | UD2 - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
| UC1a | Urbaine | UC1a - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés484
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cappelle-Brouck (1 sur 2)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cappelle-Brouck (6 sur 484)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 449
- Zone Humide remarquable des SAGE × 23
- Patrimoine fluvial × 6
- Chapelle × 4
- Patrimoine Bâti
- Pâture, prairie
Servitudes d’utilité publique à Cappelle-Brouck
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cappelle-Brouck. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cappelle-Brouck
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cappelle-Brouck, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cappelle-Brouck
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cappelle-Brouck ?
Cappelle-Brouck est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Cappelle-Brouck est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cappelle-Brouck ?
Sur le territoire de Cappelle-Brouck, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPT, UD3, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cappelle-Brouck ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cappelle-Brouck ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cappelle-Brouck ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-Brouck (59630)
- Millam (59143)
- Holque (59143)
- Merckeghem (59470)
- Looberghe (59630)
- Sainte-Marie-Kerque (62370)