PLU de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

Sainte-Gemme-la-Plaine : document, zonage, périmètres

Avec 2 084 habitants pour 35,6 km², Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, 85) a une densité de 59 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Vendée Littoral, approuvé le 16/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (15 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 005 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 801 continuités écologiques, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sainte-Gemme-la-Plaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Sainte-Gemme-la-Plaine.

Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme-la-Plaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (2 794 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (538 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (205 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sainte-Gemme-la-Plaine, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Gemme-la-Plaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	2 005 ha
Anmp	Agricole	zone agricole natura 2000	499 ha
Nnmp	Naturelle	zone naturelle natura 2000	341 ha
Anpc	Agricole	zone agricole natura 2000	260 ha
N	Naturelle	zone naturelle a preserver	198 ha
Ua	Urbaine	centre ancien	118 ha
Uec	Urbaine	secteurs dactivites eco de ste gemme	57 ha
Uea	Urbaine	parcs dactivites dinteret local	23 ha
Ai	Agricole	zone agricole protegee	14 ha
Aet	Agricole	stecal equipement technique dinteret collectif et de service public	11 ha
1AU	À urbaniser	secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme	10 ha
Ul	Urbaine	secteurs accueillant des equipements dinteret collectif	7 ha
Aeq	Agricole	stecal centre equestre	5 ha
2AUl	À urbaniser	secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a long terme a vocation dequipement	4 ha
1AUl	À urbaniser	secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme a vocation dequipement	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)801
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Espaces remarquables du littoral26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Gemme-la-Plaine (2 sur 8)

stegemme : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 7
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme-la-Plaine (1 sur 21)

stegemme : element de patrimoine bati a proteger × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Gemme-la-Plaine (1 sur 17)

stegemme : zone non aedificandi × 17

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme-la-Plaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Gemme-la-Plaine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Gemme-la-Plaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Gemme-la-Plaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Gemme-la-Plaine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Gemme-la-Plaine a-t-elle un PLU ?

Sainte-Gemme-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral).

Le PLUi de Sainte-Gemme-la-Plaine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Sur le territoire de Sainte-Gemme-la-Plaine, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Anmp, Nnmp, Anpc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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