L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-la-Plaine
Saint-Aubin-la-Plaine est une commune de la Vendée (85) de 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (45 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Vendée Littoral, approuvé le 16/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Anpc (« zone agricole natura 2000 »), 531 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 114 continuités écologiques, 9 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-la-Plaine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nalliers, Saint-Étienne-de-Brillouet, Sainte-Gemme-la-Plaine…), 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-la-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 062 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Aubin-la-Plaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-la-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Anpc | Agricole | zone agricole natura 2000 | 531 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 499 ha |
| Ua | Urbaine | centre ancien | 41 ha |
| Uep | Urbaine | parcs dactivites vendeopole | 32 ha |
| Aet | Agricole | stecal equipement technique dinteret collectif et de service public | 32 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle a preserver | 20 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme | 4 ha |
| Ul | Urbaine | secteurs accueillant des equipements dinteret collectif | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a long terme | 2 ha |
| 2AUep | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a long terme pour le vendeopole | < 1 ha |
| Nnmp | Naturelle | zone naturelle natura 2000 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)114
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-la-Plaine (1 sur 3)
- staubin : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-la-Plaine
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-la-Plaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Aubin-la-Plaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-la-Plaine
Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-la-Plaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-la-Plaine ?
Saint-Aubin-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral).
Le PLUi de Saint-Aubin-la-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-la-Plaine ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-la-Plaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Anpc, A, Ua, Uep. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-la-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-la-Plaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nalliers (85370)
- Saint-Étienne-de-Brillouet (85210)
- Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
- Saint-Jean-d'Hermine (85210)
- Thiré (85210)
- Corpe (85320)