L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-de-Brillouet en bref
Avec 616 habitants pour 19,0 km², Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, 85) a une densité de 32 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Vendée Littoral, approuvé le 16/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (96 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est Anpc (« zone agricole natura 2000 »), avec 1 024 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 151 continuités écologiques, 19 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-de-Brillouet.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Étienne-de-Brillouet.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Brillouet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (1 824 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Étienne-de-Brillouet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Étienne-de-Brillouet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Anpc | Agricole | zone agricole natura 2000 | 1 024 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 800 ha |
| Ua | Urbaine | centre ancien | 50 ha |
| Nnpc | Naturelle | zone naturelle natura 2000 | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme | 5 ha |
| Ul | Urbaine | secteurs accueillant des equipements dinteret collectif | 3 ha |
| 1AUl | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme a vocation dequipement | 2 ha |
| Aet | Agricole | stecal equipement technique dinteret collectif et de service public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)151
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Brillouet (1 sur 4)
- stetienne : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Brillouet (1 sur 6)
- stetienne : element de patrimoine bati a proteger × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Brillouet
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Étienne-de-Brillouet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Étienne-de-Brillouet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-de-Brillouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Brillouet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Étienne-de-Brillouet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Saint-Étienne-de-Brillouet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral).
Le PLUi de Saint-Étienne-de-Brillouet est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Brillouet, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : Anpc, A, Ua, Nnpc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Brillouet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thiré (85210)
- Pouillé (85570)
- Saint-Aubin-la-Plaine (85210)
- Saint-Valérien (85570)
- Nalliers (85370)
- La Chapelle-Thémer (85210)