L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vincent-de-Pertignas
Commune de la Gironde (33), Saint-Vincent-de-Pertignas compte 331 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/05/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Castillon/Pujols. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
4 % du territoire de Saint-Vincent-de-Pertignas est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 444 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Vincent-de-Pertignas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Blaignac, Sainte-Florence, Rauzan…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Pertignas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Vincent-de-Pertignas, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vincent-de-Pertignas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 444 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 237 ha |
| Ns | Naturelle | NS : Secteur naturel et forestier strict | 29 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'habitat aggloméré. diffus en zone naturelle | 16 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Zone d'activités | 7 ha |
| 2AUy | À urbaniser | 2AUy : Zone d'activités future à long terme | 6 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : Zone d'habitat groupé dense | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone d'habitat groupé moyennement dense | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone d'habitat groupé dense | 3 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de constructions groupées autour d'un siège d'exploitation | 3 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : Zone d'habitat groupé dense | 1 ha |
| Nca | Naturelle | NCa : Secteur d'anciennes carrières souterraines | < 1 ha |
| Uy1 | Urbaine | Uy : Zone d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-de-Pertignas (3 sur 4)
- Périmètre d'effondrement ou d'affaissement prévisible (1) × 2
- Cave
- Zone de risque inondation (report indicatif. se reporter au PPRi joint en annexe)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-de-Pertignas
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vincent-de-Pertignas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Vincent-de-Pertignas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Vincent-de-Pertignas
Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-de-Pertignas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-de-Pertignas
Pour une parcelle précise à Saint-Vincent-de-Pertignas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vincent-de-Pertignas ?
Saint-Vincent-de-Pertignas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2013 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2021).
Le PLU de Saint-Vincent-de-Pertignas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-de-Pertignas ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-de-Pertignas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vincent-de-Pertignas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Pertignas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Blaignac (33420)
- Sainte-Florence (33350)
- Rauzan (33420)
- Mérignas (33350)
- Sainte-Terre (33350)
- Jugazan (33420)