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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Jugazan

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Jugazan (33420) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33420INSEE 33209272 habitants5,5 km²
Document
PLU
version du 12/09/2019 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Castillon/Pujols
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
272 hab.
5,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Jugazan en bref

Commune de la Gironde (33), Jugazan compte 272 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 50 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Jugazan est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 332 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Jugazan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rauzan, Bellefond, Lugasson…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Jugazan

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (332 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (185 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Jugazan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jugazan

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA332 ha
NpNaturelleNp178 ha
2AUXkÀ urbaniser2AUXk7 ha
NNaturelleN7 ha
UCUrbaineUC5 ha
UAUrbaineUA5 ha
UBUrbaineUB3 ha
UXUrbaineUX2 ha
UC1UrbaineUC12 ha
UC2UrbaineUC22 ha
UEUrbaineUE< 1 ha
UA1UrbaineUA1< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jugazan

  • ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE NE1
  • ER 2 : EMPLACEMENT RESERVE NE2
  • ER 3 : EMPLACEMENT RESERVE NE3
  • ER 4 : EMPLACEMENT RESERVE NE4
  • ER 7 : EMPLACEMENT RESERVE NE7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jugazan (5 sur 28)

  • PROTECTION PAYSAGERE × 15
  • CABANES DE VIGNE × 8
  • PATRIMOINE CULTUEL (CROIX,CALVAIRE,..) × 3
  • DOLMEN DE LURTON
  • EGLISE

Secteurs de constructibilité limitée à Jugazan (2 sur 17)

  • RECUL RD : RECUL D'IMPLANTATION DES BATIMENTS × 14
  • SECTEUR SOUMIS AU RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN × 3

Servitudes d’utilité publique à Jugazan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jugazan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jugazan

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Jugazan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jugazan

Pour une parcelle précise à Jugazan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Jugazan ?

Jugazan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2019).

Le PLU de Jugazan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jugazan ?

Sur le territoire de Jugazan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, 2AUXk, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jugazan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jugazan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jugazan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jugazan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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