PLU de Rauzan (33420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rauzan

Rauzan est une commune de la Gironde (33) de 1 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (193 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/03/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 367 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Rauzan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Jugazan, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Jean-de-Blaignac…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rauzan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le: 07/03/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (367 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (147 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Rauzan, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rauzan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	367 ha
N	Naturelle	N	88 ha
Ub	Urbaine	Ub	44 ha
Ns	Naturelle	Ns	38 ha
Ua	Urbaine	Ua	16 ha
Uh	Urbaine	Uh	12 ha
Uc	Urbaine	Uc	12 ha
Nca	Naturelle	Nca	10 ha
Uy1	Urbaine	Uy1	8 ha
UY2	Urbaine	UY2	8 ha
Npv	Naturelle	Npv	6 ha
Uy	Urbaine	Uy	6 ha
Ue	Urbaine	Ue	6 ha
1AUy3	À urbaniser	1AUy3	5 ha
NL	Naturelle	NL	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Rauzan

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rauzan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rauzan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rauzan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rauzan

Pour une parcelle précise à Rauzan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rauzan ?

Rauzan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2011 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2024).

Le PLU de Rauzan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rauzan ?

Sur le territoire de Rauzan, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rauzan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rauzan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rauzan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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