L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Terre en bref
Avec 1 883 habitants pour 14,1 km², Sainte-Terre (Gironde, 33) a une densité de 134 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Saint Emilionnais, approuvé le 01/03/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (19 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 055 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 24 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Terre.
Le voisinage (Saint-Pey-d'Armens, Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Blaignac…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Terre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Saint Emilionnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 057 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Terre, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Terre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 055 ha | |
| N | Naturelle | 261 ha | |
| UB | Urbaine | 23 ha | |
| UC | Urbaine | 23 ha | |
| UA | Urbaine | 14 ha | |
| 2AU1 | À urbaniser | 5 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| Ns | Naturelle | 4 ha | |
| Nhs | Naturelle | 4 ha | |
| Ahs | Agricole | 2 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Terre (12 sur 13)
- a45 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- a46 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- a47 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- a48 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b26 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b27 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b28 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b29 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b30 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c121 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c122 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- d30 : Protection au titre de l'article L. 151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Terre (2 sur 5)
- PPRI - zone bleue × 4
- PPRI - zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Terre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Terre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Terre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sainte-Terre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Terre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Terre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Terre a-t-elle un PLU ?
Sainte-Terre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de Sainte-Terre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Terre ?
Sur le territoire de Sainte-Terre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Terre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Terre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Terre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Terre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pey-d'Armens (33330)
- Sainte-Florence (33350)
- Saint-Jean-de-Blaignac (33420)
- Vignonet (33330)
- Cabara (33420)
- Civrac-sur-Dordogne (33350)