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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Cabara

Le document d’urbanisme en vigueur à Cabara (33420), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33420INSEE 33078526 habitants3,4 km²
Document
PLU
approuvé le 08/03/2011
Compétence
Intercommunalité
CC Castillon/Pujols
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
526 hab.
3,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Cabara : document, zonage, périmètres

Cabara, 526 habitants, occupe 3,4 km² de la Gironde (33), soit 153 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/03/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Gironde (10 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cabara.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Branne, Saint-Aubin-de-Branne, Vignonet…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cabara

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le
08/03/2011
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/03/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (183 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (129 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (26 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cabara, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cabara

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA183 ha
NPNaturelleNP78 ha
NNaturelleN49 ha
UAUrbaineUA13 ha
UCUrbaineUC10 ha
UBUrbaineUB3 ha
NINaturelleNI3 ha
1AUÀ urbaniser1AU3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cabara (6 sur 8)

  • ER 2 × 2
  • ER 5 × 2
  • ER 1
  • ER 3
  • ER 4
  • ER 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabara (6 sur 8)

  • 2 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU × 3
  • 1 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU
  • 3 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU
  • 4 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU
  • 5 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU
  • 6 Elément du petit patrimoine reperes au titre de l'article L-123,1 7° du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Cabara (2 sur 3)

  • Secteurs soumis au risque de glissement de terrain × 2
  • Secteur couvert par le PPRI de la DORGONE

Servitudes d’utilité publique à Cabara

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cabara. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cabara

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cabara, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cabara

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cabara, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabara ?

Cabara est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2011 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2011).

Le PLU de Cabara est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cabara ?

Sur le territoire de Cabara, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabara ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cabara ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabara ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cabara ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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