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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Lugaignac

Quel document d’urbanisme s’applique à Lugaignac (33420), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33420INSEE 33257433 habitants3,8 km²
Document
PLU
version du 11/01/2017 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Castillon/Pujols
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
433 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lugaignac

Commune de la Gironde (33), Lugaignac compte 433 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 114 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/01/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

11 % du territoire de Lugaignac est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 241 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lugaignac.

Le document d’urbanisme de Lugaignac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le
02/12/2010
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/01/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (241 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (98 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (35 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Lugaignac, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lugaignac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA241 ha
NNaturelleN98 ha
UCUrbaineUC22 ha
UBUrbaineUB8 ha
UAUrbaineUA4 ha
1AUEÀ urbaniser1AUE3 ha
UXUrbaineUX2 ha
1AUXÀ urbaniser1AUX1 ha
1AUÀ urbaniser1AU< 1 ha
2AUÀ urbaniser2AU< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés24
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lugaignac

  • Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lugaignac (1 sur 7)

  • Elément du petit patrimoine repères au titre de l'article L-123.1 7° du code de × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Lugaignac (1 sur 2)

  • Secteurs soumis au risque de mouvement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Lugaignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lugaignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lugaignac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lugaignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lugaignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lugaignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lugaignac ?

Lugaignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2010 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2017).

Le PLU de Lugaignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lugaignac ?

Sur le territoire de Lugaignac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lugaignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lugaignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lugaignac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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