L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne
Saint-Aubin-de-Branne est une commune de la Gironde (33) de 381 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (69 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/03/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 308 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Aubin-de-Branne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lugaignac, Cabara, Branne…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-de-Branne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/03/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (308 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Aubin-de-Branne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin-de-Branne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 308 ha |
| N | Naturelle | N | 169 ha |
| Np | Naturelle | Np | 39 ha |
| UC | Urbaine | UC | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| NC | Naturelle | NC | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-de-Branne (1 sur 5)
- Element de patrimoine à preserver × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-de-Branne
- Secteur couvert par le ppri de la Dordogne
- Secteurs soumis au risque de mouvement de terrain
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-de-Branne
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-de-Branne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aubin-de-Branne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Aubin-de-Branne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-de-Branne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aubin-de-Branne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin-de-Branne ?
Saint-Aubin-de-Branne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2011 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).
Le PLU de Saint-Aubin-de-Branne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-de-Branne ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-de-Branne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-de-Branne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-de-Branne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Branne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lugaignac (33420)
- Cabara (33420)
- Branne (33420)
- Saint-Jean-de-Blaignac (33420)
- Naujan-et-Postiac (33420)
- Guillac (33420)