PLU de Grézillac (33420)

Grézillac : document, zonage, périmètres

Grézillac est une commune de la Gironde (33) de 693 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (89 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 471 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 57 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Grézillac.

Le document d’urbanisme de Grézillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (471 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (232 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Grézillac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grézillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	471 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	226 ha
UC	Urbaine	UC : Zone de tissu pavillonnaire spontané ou organisé	19 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de tissu traditionnel lâche	18 ha
UA	Urbaine	UA : Zone tissu ancien dense	9 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser vouée à l'accueil d'Activités	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone dédiée aux équipements	6 ha
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle protégée	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme vouée à l'accueil d'habitat	5 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'urbanisme vouée aux activités économiques	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser vouée à l'accueil d'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grézillac (12 sur 28)

Emplacement réservé : n° ER 6
Emplacement réservé : n°ER 1
Emplacement réservé : n°ER 10
Emplacement réservé : n°ER 11
Emplacement réservé : n°ER 12
Emplacement réservé : n°ER 13
Emplacement réservé : n°ER 14
Emplacement réservé : n°ER 15
Emplacement réservé : n°ER 16
Emplacement réservé : n°ER 17
Emplacement réservé : n°ER 18
Emplacement réservé : n°ER 19

Orientations d’aménagement et de programmation à Grézillac (1 sur 14)

Orientation d'aménagement × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grézillac (1 sur 8)

Elément su petit patrimoine repères au titre de l'article L123.17 du code de… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Grézillac (2 sur 13)

Secteurs soumis au risque de mouvement de terrain × 12
Secteur couvert par le ppri de la Dordogne

Servitudes d’utilité publique à Grézillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grézillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grézillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Grézillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grézillac

Pour une parcelle précise à Grézillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grézillac ?

Grézillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2013 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2019).

Le PLU de Grézillac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Grézillac ?

Sur le territoire de Grézillac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grézillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grézillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grézillac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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