PLU de Saint-Pey-d'Armens (33330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pey-d'Armens

Saint-Pey-d'Armens, 187 habitants, occupe 4,3 km² de la Gironde (33), soit 44 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Saint Emilionnais, approuvé le 01/03/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 391 ha, soit 92 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pey-d'Armens.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pey-d'Armens.

Le document d’urbanisme de Saint-Pey-d'Armens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Saint Emilionnais (intercommunalité)
Approuvé le: 01/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (391 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (26 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pey-d'Armens, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pey-d'Armens

Zone	Type	Surface
A	Agricole	391 ha
N	Naturelle	26 ha
UB	Urbaine	8 ha
UE	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pey-d'Armens

PPRI - zone rouge

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pey-d'Armens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pey-d'Armens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pey-d'Armens

Pour un terrain de Saint-Pey-d'Armens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pey-d'Armens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pey-d'Armens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pey-d'Armens ?

Saint-Pey-d'Armens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi de Saint-Pey-d'Armens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pey-d'Armens ?

Sur le territoire de Saint-Pey-d'Armens, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pey-d'Armens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pey-d'Armens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Gironde (33)