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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Saint-Magne-de-Castillon

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Magne-de-Castillon (33350), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33350INSEE 334372 165 habitants14,0 km²
Document
PLU
version du 08/12/2021 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Castillon/Pujols
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 165 hab.
14,0 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Magne-de-Castillon : document, zonage, périmètres

Commune de la Gironde (33), Saint-Magne-de-Castillon compte 2 165 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 154 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Castillon/Pujols. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

15 % du territoire de Saint-Magne-de-Castillon est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 110 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Magne-de-Castillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Magne-de-Castillon.

Le document d’urbanisme de Saint-Magne-de-Castillon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le
08/06/2005
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (1 110 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (172 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (75 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Magne-de-Castillon, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Magne-de-Castillon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA1 110 ha
UCUrbaineUC102 ha
NNaturelleN75 ha
UBUrbaineUB32 ha
UXUrbaineUX21 ha
UAUrbaineUA16 ha
1AUcÀ urbaniser1AUc16 ha
AUxdÀ urbaniserAUx13 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb4 ha
2AUÀ urbaniser2AU4 ha
AUxÀ urbaniserAUx2 ha
UCcUrbaineUCc< 1 ha
NiNaturelleNi< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés20
  • Espaces boisés classés9
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Magne-de-Castillon

  • Bande d'étude de déviation de Castillon la Bataille
  • Bande d'étude de déviation de Saint Pey d'Armens

Servitudes d’utilité publique à Saint-Magne-de-Castillon

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Magne-de-Castillon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Magne-de-Castillon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Magne-de-Castillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Magne-de-Castillon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Magne-de-Castillon ?

Saint-Magne-de-Castillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2005 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2021).

Le PLU de Saint-Magne-de-Castillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Magne-de-Castillon ?

Sur le territoire de Saint-Magne-de-Castillon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Magne-de-Castillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Magne-de-Castillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Magne-de-Castillon ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Magne-de-Castillon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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