PLU de Castillon-la-Bataille (33350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Castillon-la-Bataille

Avec 3 344 habitants pour 5,6 km², Castillon-la-Bataille (Gironde, 33) a une densité de 594 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« A »), 371 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 29 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Belvès-de-Castillon, Lamothe-Montravel, Gardegan-et-Tourtirac…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Castillon-la-Bataille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
Approuvé le: 16/03/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (371 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (129 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Castillon-la-Bataille, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castillon-la-Bataille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	371 ha
UB	Urbaine	UB	40 ha
UA	Urbaine	UA	40 ha
N	Naturelle	N	32 ha
UBa	Urbaine	UBa	20 ha
Ne	Naturelle	Ne	18 ha
UBc	Urbaine	UBc	11 ha
UBb	Urbaine	UBb	9 ha
UY	Urbaine	UY	8 ha
AU4	À urbaniser	AU4	3 ha
AU1	À urbaniser	AU1	2 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU	1 ha
AU2	À urbaniser	AU2	1 ha
AU3	À urbaniser	AU3	1 ha
AU5	À urbaniser	AU5	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Castillon-la-Bataille

ndication de zone potentiellement soumise à risque:A l'intérieur de ce périmètre

Servitudes d’utilité publique à Castillon-la-Bataille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Castillon-la-Bataille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Castillon-la-Bataille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castillon-la-Bataille

Pour un terrain de Castillon-la-Bataille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castillon-la-Bataille

Pour une parcelle précise à Castillon-la-Bataille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Castillon-la-Bataille ?

Castillon-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2004 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2023).

Le PLU de Castillon-la-Bataille est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Castillon-la-Bataille ?

Sur le territoire de Castillon-la-Bataille, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castillon-la-Bataille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castillon-la-Bataille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castillon-la-Bataille ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castillon-la-Bataille ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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