L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mouliets-et-Villemartin
Avec 1 041 habitants pour 15,8 km², Mouliets-et-Villemartin (Gironde, 33) a une densité de 66 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/05/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« A »), 898 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pujols, Lamothe-Montravel, Castillon-la-Bataille…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mouliets-et-Villemartin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/05/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 018 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (518 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mouliets-et-Villemartin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mouliets-et-Villemartin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 898 ha |
| NP | Naturelle | NP | 442 ha |
| AP | Agricole | AP | 117 ha |
| NL | Naturelle | NL | 51 ha |
| UC | Urbaine | UC | 28 ha |
| NH | Naturelle | NH | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB | 11 ha |
| UCi | Urbaine | UCi | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA | 6 ha |
| NPh | Naturelle | NPh | 4 ha |
| NX | Naturelle | NX | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE | 4 ha |
| At | Agricole | At | 3 ha |
| NK | Naturelle | NK | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mouliets-et-Villemartin
- Emplacement réservé : 5
- Emplacement réservé : 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouliets-et-Villemartin (3 sur 44)
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 123-1-5 7° × 24
- Element de patrimoine culturel et architectural à preserver au titre de l'article… × 19
- Ensemble architectural à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 7°
Secteurs de constructibilité limitée à Mouliets-et-Villemartin (3 sur 20)
- PPRi : zone rouge clair × 12
- PPRi : zone bleue × 7
- PPRi : zone rouge foncé
Servitudes d’utilité publique à Mouliets-et-Villemartin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouliets-et-Villemartin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mouliets-et-Villemartin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mouliets-et-Villemartin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouliets-et-Villemartin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mouliets-et-Villemartin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mouliets-et-Villemartin a-t-elle un PLU ?
Mouliets-et-Villemartin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2021 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2021).
Le PLU de Mouliets-et-Villemartin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mouliets-et-Villemartin ?
Sur le territoire de Mouliets-et-Villemartin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, AP, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mouliets-et-Villemartin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouliets-et-Villemartin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouliets-et-Villemartin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mouliets-et-Villemartin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pujols (33350)
- Lamothe-Montravel (24230)
- Castillon-la-Bataille (33350)
- Saint-Pey-de-Castets (33350)
- Flaujagues (33350)
- Civrac-sur-Dordogne (33350)