L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pey-de-Castets
Avec 588 habitants pour 11,1 km², Saint-Pey-de-Castets (Gironde, 33) a une densité de 53 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 755 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pey-de-Castets.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pey-de-Castets.
Le document d’urbanisme de Saint-Pey-de-Castets
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (809 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Pey-de-Castets, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pey-de-Castets
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 755 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle | 201 ha |
| Npv | Naturelle | Zone NL : Zone naturelle à vocation de loisirs et d'hébergement hôteliers | 38 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap : Secteur agricole protégé | 30 ha |
| Ah | Agricole | Zone Ah : Secteur d'habitat en zone agricole avec constructibilité limitée (extension, annexes, piscine) | 24 ha |
| UBb | Urbaine | Zone UBa et UBb : Zone urbanisée de moyenne densité | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : Zone urbanisée dense | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Nh : Secteur d'habitat en zone naturelle avec constructibilité limitée (extension, annexes, piscine) | 9 ha |
| UBa | Urbaine | Zone UBa et UBb : Zone urbanisée de moyenne densité | 7 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles ou d'entrepôt | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : Zone à urbaniser à long terme | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone Ne : Zone naturelle à vocation d'équipement et/ou d'intérêt collectif | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement différé (ZAD)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pey-de-Castets (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pey-de-Castets (3 sur 35)
- Périmètre de protection au titre de l'article L.151-23 × 22
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 123-1-5 7° × 8
- Protection linéaire au titre de l'article L.151-23 × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pey-de-Castets (4 sur 18)
- Espace soumis au risque d'inondation : se reporter au Plan de Prévention de Risque… × 8
- Zone de carrières souterraines répertoriées × 5
- Périmètre de mouvements de terrains prévisibles (carrière souterraine) × 4
- Périmètre de mouvements de terrains prévisibles (falaise instable)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pey-de-Castets
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pey-de-Castets figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pey-de-Castets
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pey-de-Castets
Avant un achat ou des travaux À Saint-Pey-de-Castets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pey-de-Castets
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pey-de-Castets, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pey-de-Castets a-t-elle un PLU ?
Saint-Pey-de-Castets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2014 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2025).
Le PLU de Saint-Pey-de-Castets est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pey-de-Castets ?
Sur le territoire de Saint-Pey-de-Castets, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npv, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pey-de-Castets ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pey-de-Castets ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pey-de-Castets ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pey-de-Castets ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pey-de-Castets ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Civrac-sur-Dordogne (33350)
- Sainte-Florence (33350)
- Pujols (33350)
- Bossugan (33350)
- Mouliets-et-Villemartin (33350)
- Saint-Magne-de-Castillon (33350)