PLU de Saint-Vincent-de-Paul (40990)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vincent-de-Paul

Saint-Vincent-de-Paul est une commune des Landes (40) de 3 402 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,6 km² (104 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2026.

Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 627 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 263 continuités écologiques, 86 secteurs de constructibilité limitée, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Téthieu, Gourbera, Pontonx-sur-l'Adour…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Vincent-de-Paul.

Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Paul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Dax (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 664 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (243 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Vincent-de-Paul, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Vincent-de-Paul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger.	2 627 ha
A	Agricole	Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric	329 ha
UC	Urbaine	Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat.	154 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires).	44 ha
NL	Naturelle	Secteur réservé aux activités de sport et de loisirs.	33 ha
UD	Urbaine	Zone de faible densité destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat.	25 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics ou de services publics, et à certaines constructions qui leur sont directement liée	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires.	9 ha
1AUenrr	À urbaniser	Secteur de performance énergétique et environnemental renforcé.	8 ha
UXenr	Urbaine	Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires) correspondant aux zones	4 ha
AL	Agricole	Secteur destiné aux activités culturelles, touristiques et de loisirs sans hébergement.	3 ha
NHgdv	Naturelle	Secteur correspondant au secteur d'habitat isolé en milieu agricole, naturel ou forestier destiné à l'accueil	3 ha
UTc	Urbaine	Zone destinée aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement de plein air : campings, parc résident	2 ha
NStep	Naturelle	Secteur destiné aux stations d'épuration.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
Continuités écologiques (trame verte et bleue)263
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer1
Obligation légale de débroussaillement1
Règlement local de publicité4
Bois et forêts relevant du régime forestier9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Paul

Emplacement réservé aux ouvrages publics
V1 : Emplacement réservé aux voies publiques
V2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-de-Paul

OAP 14.1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 14.2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Saint-Vincent-de-Paul (1 sur 5)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-de-Paul (12 sur 42)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
14.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
14.19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-de-Paul (2 sur 86)

Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 51
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 35

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-de-Paul

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vincent-de-Paul. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Vincent-de-Paul

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-de-Paul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vincent-de-Paul

Pour une parcelle précise à Saint-Vincent-de-Paul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Vincent-de-Paul a-t-elle un PLU ?

Saint-Vincent-de-Paul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi de Saint-Vincent-de-Paul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vincent-de-Paul ?

Sur le territoire de Saint-Vincent-de-Paul, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vincent-de-Paul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Paul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vincent-de-Paul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Paul ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Paul ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Téthieu (40990)
Gourbera (40990)
Pontonx-sur-l'Adour (40465)
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Préchacq-les-Bains (40465)
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