PLU de Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Saint-Rémy-de-la-Vanne, 985 habitants, occupe 15,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 65 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Deux Morin. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« ZONES AGRICOLES »), avec 965 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Saint-Rémy-de-la-Vanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jouy-sur-Morin, Saint-Siméon, Saint-Léger…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-la-Vanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Deux Morin (intercommunalité)
Approuvé le: 06/06/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (990 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (386 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Rémy-de-la-Vanne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONES AGRICOLES	965 ha
N	Naturelle	ZONES NATURELLES	371 ha
UB	Urbaine	ZONES URBAINES DESTINEES A L'HABITAT RECENT	37 ha
UA	Urbaine	ZONES URBAINES DESTINEES A L'HABITAT ANCIEN	22 ha
UC	Urbaine	ZONES URBAINES DESTINEES AUX EQUIPEMENTS D'INTERET GENERAL OU COLLECTIFS	15 ha
UX	Urbaine	ZONES URBAINES DESTINEES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES	14 ha
Aa	Agricole	ZONES AGRICOLES INCONSTRUCTIBLES	13 ha
Nh	Naturelle	ZONES NATURELLES A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE	12 ha
Ah	Agricole	ZONES AGRICOLES A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE	11 ha
Nt	Naturelle	ZONE NATURELLE TOURISTIQUE	3 ha
UCh	Urbaine	ZONE URBAINE COMMUNALE DESTINEE A L'HABITAT	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-de-la-Vanne (1 sur 2)

BATIT : ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L123-1-5-7 DU CODE DE L'URBANISME × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-de-la-Vanne

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Rémy-de-la-Vanne. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Rémy-de-la-Vanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rémy-de-la-Vanne ?

Saint-Rémy-de-la-Vanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2014 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2021).

Le PLU de Saint-Rémy-de-la-Vanne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-de-la-Vanne ?

Sur le territoire de Saint-Rémy-de-la-Vanne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rémy-de-la-Vanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-de-la-Vanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-la-Vanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jouy-sur-Morin (77320)
Saint-Siméon (77169)
Saint-Léger (77510)
La Ferté-Gaucher (77320)
Chauffry (77169)
Rebais (77510)

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