PLU de Rebais (77510)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rebais

Rebais, 2 294 habitants, occupe 11,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 208 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Deux Morin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/04/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est Aa (« ZONE DESTINEE A L'AGRICULTURE REGROUPANT LES TERRES EN CULTURES »), avec 864 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : La Trétoire, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rebais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Deux Morin (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (870 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (63 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Rebais, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rebais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ZONE DESTINEE A L'AGRICULTURE REGROUPANT LES TERRES EN CULTURES	864 ha
UBb	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION MIXTE : SECTEURS D'HABITAT PAVILLONNAIRE DANS LEQUEL SUBSISTENT QUELQUES ACTIVITES SIT	32 ha
2AU	À urbaniser	ZONE NON EQUIPEE OU INSUFFISAMMENT EQUIPEE DESTINEE A PERMETTRE L'EXTENTION DE L'AGGLOMERATION SOUS FORME D'OP	29 ha
UAa	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION MIXTE (HABITAT, COMMERCES, SERVICES...) : CENTRE VILLE DE REBAIS, CENTRE ANCIEN ET QUA	24 ha
UX	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUE	23 ha
UBa	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION MIXTE : SECTEURS D'HABITAT PAVILLONNAIRE DANS LEQUEL SUBSISTENT QUELQUES ACTIVITES SIT	22 ha
Na	Naturelle	ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX ESPACES PAYSAGERS DES VALLEES DU RESBAC ET DU RABOIREAU DANS LAQUELLE LA PROT	22 ha
UH	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION D'EQUIPEMENT	16 ha
Nh	Naturelle	ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX ZONES HUMIDES DES RUS DU RESBAC ET DU RABOIREAU OU LA PROTECTION DOIT ETRE AB	10 ha
1AUxa	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES : SECTEUR D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES PREVUE AU LIE	7 ha
1AUxc	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES : SECTEUR D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES PREVUE AU LIE	7 ha
UAc	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION MIXTE (HABITAT, COMMERCES, SERVICES...) : PARTIES ANCIENNES DES HAMEAUX	6 ha
Ab	Agricole	ZONE DESTINEE A L'AGRICULTURE DELIMITANT L'EMPRISE DE LA LIGNE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE	6 ha
2AUx	À urbaniser	ZONE DESTINEE EXCLUSIVEMENT AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES. SON OUVERTURE A L'URBANISATION NECESSITERA UNE MODIF	5 ha
Nc	Naturelle	ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS D'HABITAT DIFFUS IMPLANTES AU COEUR DE LA ZONE AGRICOLE, DANS LESQUE	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rebais (2 sur 28)

ARBRES D'ALIGNEMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L123-1-7° × 20
ESPACE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L123-1-7° × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Rebais (1 sur 3)

PERIMETRE DE PRECAUTION AUTOUR DES SILOS × 3

Servitudes d’utilité publique à Rebais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rebais figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rebais

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rebais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rebais

Pour une parcelle précise à Rebais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rebais a-t-elle un PLU ?

Rebais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2006 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2021).

Le PLU de Rebais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rebais ?

Sur le territoire de Rebais, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, UBb, 2AU, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rebais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rebais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rebais ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rebais ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Trétoire (77510)
Saint-Denis-lès-Rebais (77510)
Saint-Léger (77510)
Orly-sur-Morin (77750)
Doue (77510)
Boitron (77750)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)