L’urbanisme en clairDoue : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-et-Marne (77), Doue compte 1 122 habitants sur 20,0 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Deux Morin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Doue est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE. ») est la zone la plus vaste : 1 400 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Doue.
Le voisinage (Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Ouen-sur-Morin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Doue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Deux Morin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 603 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (349 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Doue, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Doue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE. | 1 400 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE. | 347 ha |
| Ap | Agricole | SECTEUR DE LA ZONE AGRICOLE A PROTEGER. | 203 ha |
| UC | Urbaine | ZONE URBAINE IDENTIFIEE SUR LES HAMEAUX. | 22 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE AVEC UNE DENSITE PLUS FAIBLE. | 21 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE DU CENTRE HISTORIQUE DENSEMENT BATI. | 4 ha |
| AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT. | 2 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR DE LA ZONE NATURELLE IDENTIFIEE AUTOUR DES JARDINS DU BOURG. | 2 ha |
| Ns | Naturelle | SECTEUR DE LA ZONE NATURELLE IDENTIFIEE SUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS LIES AUX SPORTS ET AUX LOISIRS. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Doue
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doue (4 sur 87)
- ZONES A ENJEUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 61
- MARES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L'URBANISME × 21
- ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 4
- ELEMENT IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME
Secteurs de constructibilité limitée à Doue (1 sur 6)
- LISIERES DES ESPACES BOISES × 6
Servitudes d’utilité publique à Doue
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Doue
À Doue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doue ?
Doue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2019 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2019).
Le PLU de Doue est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Doue ?
Sur le territoire de Doue, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Doue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doue ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Doue ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-sous-Doue (77169)
- Saint-Denis-lès-Rebais (77510)
- Saint-Ouen-sur-Morin (77750)
- Saint-Cyr-sur-Morin (77750)
- Rebais (77510)
- Jouarre (77640)