L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Règle
Saint-Règle est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 599 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (95 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val d'Amboise, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 375 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 règle graphique d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Règle.
Autour d’elle, même cadre : Chargé, Amboise, Souvigny-de-Touraine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Règle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amboise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (387 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Règle, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Règle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 375 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 143 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage | 30 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de constructibilité restreinte | 23 ha |
| 2AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme destinée aux activités économiques | 21 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine isolée (hameaux) | 11 ha |
| Upv | Urbaine | Secteur destiné aux installations et constructions en lien avec les énergies renouvelables | 10 ha |
| 1AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme destinée aux activités économiques | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel urbanisé partiellement constructible | 8 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'accueil des gens du voyage | 3 ha |
| Ncp | Naturelle | Secteur naturel occupé par des bâtisses remarquables | 1 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel destiné au bassin des eaux d'incendie de l'entreprise Lonza | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités économiques de la Boitardière | < 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole protégé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Règle (3 sur 28)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 18
- Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- SRE-01 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Règle (1 sur 2)
- Secteur urbanisé concerné par un risque inondation identifié au titre de l'article… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Règle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Règle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Règle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Règle
Avant un achat ou des travaux À Saint-Règle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Règle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Règle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Règle ?
Saint-Règle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC du Val d'Amboise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).
Le PLUi de Saint-Règle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Règle ?
Sur le territoire de Saint-Règle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Règle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Règle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chargé (37530)
- Amboise (37400)
- Souvigny-de-Touraine (37530)
- Pocé-sur-Cisse (37530)
- Limeray (37530)
- Mosnes (37530)