PLU de Pocé-sur-Cisse (37530)

L’urbanisme à Pocé-sur-Cisse en bref

Pocé-sur-Cisse est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 711 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (158 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val d'Amboise, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/07/2026.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 508 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nazelles-Négron, Limeray, Chargé…) sont toutes en PLUi, comme Pocé-sur-Cisse.

Le document d’urbanisme de Pocé-sur-Cisse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val d'Amboise (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (541 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (425 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pocé-sur-Cisse, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pocé-sur-Cisse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	508 ha
A	Agricole	Zone agricole	364 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de constructibilité restreinte	52 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage	45 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités économiques à vocation principale d'industrie et d'artisanat	34 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 2 étages	13 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel soumis au débordement de la Ramberge	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine historique dense à dominante d'habitat	12 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole urbanisé partiellement constructible	10 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel destiné aux équipements touristiques et de loisirs (sans hébergement)	9 ha
UD	Urbaine	Zone d'activités économiques à vocation de commerces	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	6 ha
Ngv	Naturelle	Secteur naturel destiné à l'accueil des gens du voyage	4 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel urbanisé partiellement constructible	3 ha
Ntr	Naturelle	Secteur naturel destiné à l'aménagement des troglodytes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pocé-sur-Cisse (12 sur 14)

POC01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC11 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
POC12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Pocé-sur-Cisse

POC-OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L151-6 du Code de…
POC-OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L151-6 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pocé-sur-Cisse (12 sur 33)

Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 11
Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
POC-01 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-02 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-03 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-04 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-05 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-06 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-07 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
POC-08 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Pocé-sur-Cisse

Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)

Servitudes d’utilité publique à Pocé-sur-Cisse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pocé-sur-Cisse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pocé-sur-Cisse

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pocé-sur-Cisse

Avant un achat ou des travaux À Pocé-sur-Cisse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pocé-sur-Cisse

Pour une parcelle précise à Pocé-sur-Cisse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pocé-sur-Cisse a-t-elle un PLU ?

Pocé-sur-Cisse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC du Val d'Amboise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLUi de Pocé-sur-Cisse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pocé-sur-Cisse ?

Sur le territoire de Pocé-sur-Cisse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pocé-sur-Cisse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pocé-sur-Cisse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pocé-sur-Cisse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pocé-sur-Cisse ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nazelles-Négron (37530)
Limeray (37530)
Chargé (37530)
Saint-Ouen-les-Vignes (37530)
Saint-Règle (37530)
Amboise (37400)

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)