L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Philbert-sur-Risle
Avec 840 habitants pour 13,3 km², Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, 27) a une densité de 63 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 761 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 34 règles graphiques de hauteur, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Philbert-sur-Risle.
Le voisinage (Montfort-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Saint-Pierre-des-Ifs…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Philbert-sur-Risle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (766 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Philbert-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Philbert-sur-Risle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 761 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 459 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 33 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine a caractere ancien | 19 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee) | 11 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 5 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d'equipements publics | 5 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles graphiques d’emprise au sol49
- Règles graphiques de hauteur34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Philbert-sur-Risle (1 sur 3)
- OAP COMMERCIALE × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Philbert-sur-Risle (12 sur 134)
- Mare × 62
- PATRIMOINE VEGETAL × 57
- SPR-3-D : PATRIMOINE BATI × 3
- FRE-15-C : PATRIMOINE BATI
- SPR-1-A : PATRIMOINE BATI
- SPR-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
- SPR-11-N : PATRIMOINE VEGETAL
- SPR-12-N : PATRIMOINE VEGETAL
- SPR-2-F : PATRIMOINE BATI
- SPR-4-B : PATRIMOINE BATI
- SPR-5-E : PATRIMOINE BATI
- SPR-6-B : PATRIMOINE BATI
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Philbert-sur-Risle (2 sur 22)
- CAVITE × 14
- CAVITES NON PRECISES × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Philbert-sur-Risle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Philbert-sur-Risle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Philbert-sur-Risle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Philbert-sur-Risle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Philbert-sur-Risle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Saint-Philbert-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle ?
Sur le territoire de Saint-Philbert-sur-Risle, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-sur-Risle (27290)
- Glos-sur-Risle (27290)
- Saint-Pierre-des-Ifs (27450)
- Saint-Christophe-sur-Condé (27450)
- Freneuse-sur-Risle (27290)
- Condé-sur-Risle (27290)