L’urbanisme en clairFreneuse-sur-Risle : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Freneuse-sur-Risle compte 331 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
4 % du territoire de Freneuse-sur-Risle est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme »), avec 263 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 28 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Freneuse-sur-Risle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Livet-sur-Authou, Pont-Authou, Saint-Grégoire-du-Vièvre…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Freneuse-sur-Risle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (432 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Freneuse-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Freneuse-sur-Risle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 263 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 255 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 167 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme | 96 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme | 19 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 7 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 5 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite) | 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
- Règles graphiques d’emprise au sol25
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Freneuse-sur-Risle
- OAP COMMERCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Freneuse-sur-Risle (12 sur 168)
- PATRIMOINE VEGETAL × 99
- Mare × 47
- FRE-1-C : PATRIMOINE BATI
- FRE-10-N : PATRIMOINE VEGETAL
- FRE-12-N : PATRIMOINE VEGETAL
- FRE-13-D : PATRIMOINE BATI
- FRE-14-D : PATRIMOINE BATI
- FRE-16-E : PATRIMOINE BATI
- FRE-17-N : PATRIMOINE VEGETAL
- FRE-18-D : PATRIMOINE BATI
- FRE-2-A : PATRIMOINE BATI
- FRE-20-B : PATRIMOINE BATI
Secteurs de constructibilité limitée à Freneuse-sur-Risle (2 sur 14)
- CAVITE × 12
- CAVITES NON PRECISES × 2
Servitudes d’utilité publique à Freneuse-sur-Risle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Freneuse-sur-Risle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Freneuse-sur-Risle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Freneuse-sur-Risle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Freneuse-sur-Risle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Freneuse-sur-Risle ?
Freneuse-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Freneuse-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Freneuse-sur-Risle ?
Sur le territoire de Freneuse-sur-Risle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freneuse-sur-Risle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Freneuse-sur-Risle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Freneuse-sur-Risle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Livet-sur-Authou (27800)
- Pont-Authou (27290)
- Saint-Grégoire-du-Vièvre (27450)
- Authou (27290)
- Glos-sur-Risle (27290)
- Brétigny (27800)