L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Glos-sur-Risle
Glos-sur-Risle, 584 habitants, occupe 7,4 km² de l’Eure (27), soit 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 82 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 590 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques de hauteur, 13 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Thierville, Saint-Philbert-sur-Risle, Montfort-sur-Risle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Glos-sur-Risle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (601 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Glos-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Glos-sur-Risle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 590 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 81 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) | 44 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee | 4 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee) | 3 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques d’emprise au sol15
- Règles graphiques de hauteur18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Glos-sur-Risle (1 sur 2)
- OAP COMMERCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glos-sur-Risle (12 sur 35)
- PATRIMOINE VEGETAL × 16
- Mare × 9
- GLO-1-G : PATRIMOINE BATI
- GLO-10-D : PATRIMOINE BATI
- GLO-2-E : PATRIMOINE BATI
- GLO-3-E : PATRIMOINE BATI
- GLO-4-A : PATRIMOINE BATI
- GLO-5-B : PATRIMOINE BATI
- GLO-6-B : PATRIMOINE BATI
- GLO-7-D : PATRIMOINE BATI
- GLO-8-E : PATRIMOINE BATI
- GLO-9-E : PATRIMOINE BATI
Servitudes d’utilité publique à Glos-sur-Risle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glos-sur-Risle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Glos-sur-Risle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Glos-sur-Risle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glos-sur-Risle
Pour une parcelle précise à Glos-sur-Risle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Glos-sur-Risle ?
Glos-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).
Le PLUi de Glos-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Glos-sur-Risle ?
Sur le territoire de Glos-sur-Risle, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Glos-sur-Risle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Glos-sur-Risle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glos-sur-Risle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Glos-sur-Risle ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thierville (27290)
- Saint-Philbert-sur-Risle (27290)
- Montfort-sur-Risle (27290)
- Écaquelon (27290)
- Freneuse-sur-Risle (27290)
- Pont-Authou (27290)