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Urbanisme · Eure (27)

PLU d’Authou

Quel document d’urbanisme s’applique à Authou (27290), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27290INSEE 27028331 habitants3,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC de Pont-Audemer / Val de Risle
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
331 hab.
3,0 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Authou

Authou, 331 habitants, occupe 3,0 km² de l’Eure (27), soit 112 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 218 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques de hauteur, 5 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Authou.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Authou.

Le document d’urbanisme d’Authou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 75 % (218 ha)
  • Zones agricoles (A) 16 % (46 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (26 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Authou, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Authou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : zone naturelle218 ha
AAgricoleA : zone agricole46 ha
Ub2UrbaineUb2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer)22 ha
UhUrbaineUh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee3 ha
AUb2À urbaniserAUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitat2 ha
UzUrbaineUz : zone urbaine a dominante d'activites economiques (industrie autorisee)1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Règles graphiques d’emprise au sol12
  • Règles graphiques de hauteur13
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Authou (1 sur 2)

  • OAP COMMERCIALE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Authou (9 sur 34)

  • Mare × 14
  • PATRIMOINE VEGETAL × 13
  • AUT-1-A : PATRIMOINE BATI
  • AUT-2-C : PATRIMOINE BATI
  • AUT-3-G : PATRIMOINE BATI
  • AUT-4-D : PATRIMOINE BATI
  • AUT-5-D : PATRIMOINE BATI
  • AUT-6-D : PATRIMOINE BATI
  • AUT-7-C : PATRIMOINE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à Authou

  • CAVITES NON PRECISES

Servitudes d’utilité publique à Authou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Authou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Authou

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Authou

Avant un achat ou des travaux À Authou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Authou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Authou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Authou a-t-elle un PLU ?

Authou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).

Le PLUi d’Authou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Authou ?

Sur le territoire d’Authou, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Authou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Authou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Authou ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Authou ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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