L’urbanisme en clairSaint-Maurice-sur-Fessard : document, zonage, périmètres
Avec 1 161 habitants pour 15,4 km², Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, 45) a une densité de 76 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (27 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 004 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 24 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chevillon-sur-Huillard, Moulon, Villevoques…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Maurice-sur-Fessard.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-sur-Fessard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 034 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (409 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Maurice-sur-Fessard, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-sur-Fessard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 1 004 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R. | 281 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation ) | 118 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : Zones d'urbanisation récente | 37 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine des hameaux | 37 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage | 30 ha |
| Ua3 | Urbaine | Ua3 : Zone urbaine des centres bourgs ruraux de CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CONFLANS-SUR-LOING, LOMBREUIL, MORMANT | 12 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur correspondant à des secteurs à dominante boisée à enjeux de patrimoine et/ou de paysage | 10 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d'activités économiques, accueil d'activités tert | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone de développement à vocation d'habitat | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux56
- Bois et forêts relevant du régime forestier55
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-sur-Fessard
- Emplacement réservé n°ERSM02
- Emplacement réservé n°ERSM03
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-sur-Fessard
- Secteurs d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-sur-Fessard
- EP : Éléments de paysage à protéger : Ecl
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-sur-Fessard (4 sur 9)
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Fort × 5
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Très Fort × 2
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Fort
- SUP : Servitudes d'Utilité Publique autour des canalisations de transport de matière…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-sur-Fessard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maurice-sur-Fessard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Maurice-sur-Fessard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-sur-Fessard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maurice-sur-Fessard a-t-elle un PLU ?
Saint-Maurice-sur-Fessard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Saint-Maurice-sur-Fessard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-sur-Fessard ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Fessard, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nv, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-sur-Fessard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-sur-Fessard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-sur-Fessard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-sur-Fessard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevillon-sur-Huillard (45700)
- Moulon (45270)
- Villevoques (45700)
- Pannes (45700)
- Villemoutiers (45270)
- Lombreuil (45700)