PLU de Chevillon-sur-Huillard (45700)

L’urbanisme à Chevillon-sur-Huillard en bref

Commune du Loiret (45), Chevillon-sur-Huillard compte 1 506 habitants sur 19,5 km², soit une densité de 77 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.

8 % du territoire de Chevillon-sur-Huillard est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 806 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 espaces boisés classés, 9 règles graphiques d’implantation, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chevillon-sur-Huillard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-sur-Fessard, Lombreuil, Vimory…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chevillon-sur-Huillard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (903 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (886 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chevillon-sur-Huillard, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chevillon-sur-Huillard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,	806 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.	566 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation )	220 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant à des secteurs à dominante boisée à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	100 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	96 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : Zones d'urbanisation récente	88 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine des hameaux	29 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d'activités économiques, accueil d'activités tert	27 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zones urbaines à vocation économique	8 ha
Ua3	Urbaine	Ua3 : Zone urbaine des centres bourgs ruraux de CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CONFLANS-SUR-LOING, LOMBREUIL, MORMANT	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain18
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux74
Bois et forêts relevant du régime forestier79

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevillon-sur-Huillard (1 sur 2)

EP : Éléments de paysage à protéger : Ecl × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chevillon-sur-Huillard

PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Faible
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Modéré

Servitudes d’utilité publique à Chevillon-sur-Huillard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevillon-sur-Huillard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chevillon-sur-Huillard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chevillon-sur-Huillard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevillon-sur-Huillard

Pour une parcelle précise à Chevillon-sur-Huillard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevillon-sur-Huillard ?

Chevillon-sur-Huillard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Chevillon-sur-Huillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chevillon-sur-Huillard ?

Sur le territoire de Chevillon-sur-Huillard, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nv, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevillon-sur-Huillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevillon-sur-Huillard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevillon-sur-Huillard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)
Lombreuil (45700)
Vimory (45700)
Presnoy (45260)
Thimory (45260)
Villemoutiers (45270)

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