L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pannes en bref
Pannes, 3 740 habitants, occupe 20,8 km² du Loiret (45), soit 180 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne du Loiret (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 395 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 402 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Corquilleroy, Villevoques, Villemandeur…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pannes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 445 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (377 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Pannes, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pannes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 1 395 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : Zones d'urbanisation récente | 208 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R. | 157 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zones urbaines à vocation économique | 133 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation ) | 63 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage | 50 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine des hameaux | 35 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d'activités économiques, accueil d'activités tert | 24 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à vocation habitat ou mixte dont les capacités en termes de réseaux sont insuffisantes | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone de développement à vocation d'habitat | 4 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : Zone urbaine des centres bourgs de VILLEMANDEUR, AMILLY, CHALETTE SUR LOING, PANNES, CORQUILLEROY et CEP | 2 ha |
| Uxt | Urbaine | Ux : Zones urbaines à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)402
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain23
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux856
- Bois et forêts relevant du régime forestier28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pannes (7 sur 9)
- Emplacement réservé n°ERCOPA01 × 3
- Emplacement réservé n°ERPA02
- Emplacement réservé n°ERPA03
- Emplacement réservé n°ERPA04
- Emplacement réservé n°ERPA05
- Emplacement réservé n°ERPA06
- Emplacement réservé n°ERPA07
Orientations d’aménagement et de programmation à Pannes
- Secteurs d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pannes (2 sur 3)
- EP : Éléments de paysage à protéger : Cons × 2
- EP : Éléments de paysage à protéger : Ecl
Secteurs de constructibilité limitée à Pannes (9 sur 402)
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Fort × 135
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Modéré × 78
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Faible × 51
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Modéré × 46
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Faible × 29
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Très Fort × 26
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Fort × 26
- PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa très Fort × 9
- SUP : Servitudes d'Utilité Publique autour des canalisations de transport de matière… × 2
Servitudes d’utilité publique à Pannes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pannes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pannes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pannes
Pour une parcelle précise à Pannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pannes ?
Pannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Pannes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pannes ?
Sur le territoire de Pannes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub2, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pannes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pannes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pannes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pannes ?
Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corquilleroy (45120)
- Villevoques (45700)
- Villemandeur (45700)
- Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)
- Gondreville (45490)
- Châlette-sur-Loing (45120)