L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moulon
Moulon, 178 habitants, occupe 9,6 km² du Loiret (45), soit 19 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 895 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Moulon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chapelon, Villevoques, Saint-Maurice-sur-Fessard…) sont toutes en PLUi, comme Moulon.
Le document d’urbanisme de Moulon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (895 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moulon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moulon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 895 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental | 48 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine : hameaux ou lotissements boisés, ensembles urbains constitués à l'écart des centres-bourgs | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone d'équipements située dans un site naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moulon
- Emplacement réservé n°16 : Création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulon
- OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulon (4 sur 9)
- Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 6
- Patrimoine naturel Arbre remarquable
- Petit patrimoine Eglise
- Petit patrimoine Tour sur maison
Secteurs de constructibilité limitée à Moulon
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Moulon
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moulon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moulon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moulon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moulon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moulon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moulon a-t-elle un PLU ?
Moulon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Moulon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulon ?
Sur le territoire de Moulon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moulon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moulon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chapelon (45270)
- Villevoques (45700)
- Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)
- Mignères (45490)
- Mignerette (45490)
- Villemoutiers (45270)