L’urbanisme en clairSaint-Maurice-la-Souterraine : document, zonage, périmètres
Saint-Maurice-la-Souterraine est une commune de la Creuse (23) de 1 116 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,7 km² (28 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Sostranien, approuvé le 16/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/05/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 9 zones. A (« secteurs reserves aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 726 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maurice-la-Souterraine.
Le voisinage (La Souterraine, Saint-Amand-Magnazeix, Fromental…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-la-Souterraine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sostranien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (3 020 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (730 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (193 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Maurice-la-Souterraine, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-la-Souterraine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 2 726 ha |
| N | Naturelle | zone a caractere d espaces naturels | 728 ha |
| Ace | Agricole | activites agricoles avec maintien des fonctionnalites ecologiques | 294 ha |
| Ub | Urbaine | bourg | 77 ha |
| Uv | Urbaine | village a renforcer | 66 ha |
| Ui | Urbaine | parcs urbains a vocation industrielle et artisanale | 40 ha |
| 2AU | À urbaniser | extension apres modification du PLU echeance non determinee | 11 ha |
| Uib | Urbaine | parc a vocation hotellerie restauration | 11 ha |
| Nt | Naturelle | zone naturelle occupee par des activites de sport tourisme et loisir | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-la-Souterraine
- ER1 : Espace naturel à restaurer
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-la-Souterraine (11 sur 86)
- Haie d'envergure × 72
- Croix : Patrimoine à préserver × 3
- Chateau : Patrimoine à préserver × 2
- Visage : Patrimoine à préserver × 2
- Alignement arbres
- Benitier : Patrimoine à préserver
- Fontaine : Patrimoine à préserver
- Marronier : Patrimoine à préserver
- Moulin : Patrimoine à préserver
- Necropole : Patrimoine à préserver
- Tilleuls : Patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-la-Souterraine (1 sur 33)
- ZH : zone humide × 33
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-la-Souterraine
À l’échelle de la Creuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-la-Souterraine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Maurice-la-Souterraine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-la-Souterraine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-la-Souterraine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maurice-la-Souterraine a-t-elle un PLU ?
Saint-Maurice-la-Souterraine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Sostranien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).
Le PLUi de Saint-Maurice-la-Souterraine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-la-Souterraine ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-la-Souterraine, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-la-Souterraine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-la-Souterraine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-la-Souterraine ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Souterraine (23300)
- Saint-Amand-Magnazeix (87290)
- Fromental (87250)
- Arnac-la-Poste (87160)
- Saint-Priest-la-Feuille (23300)
- Saint-Sornin-Leulac (87290)