L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Sornin-Leulac en bref
Commune de la Haute-Vienne (87), Saint-Sornin-Leulac compte 564 habitants sur 32,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Gartempe - Saint Pardoux, approuvé le 30/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.
2 % du territoire de Saint-Sornin-Leulac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 237 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 secteurs de constructibilité limitée, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sornin-Leulac.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dompierre-les-Églises, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Hilaire-la-Treille…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Sornin-Leulac.
Le document d’urbanisme de Saint-Sornin-Leulac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Gartempe - Saint Pardoux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (2 237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (934 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sornin-Leulac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sornin-Leulac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 237 ha |
| N | Naturelle | N | 906 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 33 ha |
| Uv | Urbaine | Uv | 22 ha |
| Nx | Naturelle | Nx | 19 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 9 ha |
| NL | Naturelle | NL | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Ui | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | AU | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | AU | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sornin-Leulac (12 sur 14)
- ER10 : Terrain 1AU Marcheguet
- ER11 : Terrain 1AU Marcheguet
- ER12 : aménagement accès
- ER14 : station de pompage
- ER15 : captages de la station
- ER1: implantation quipement public
- ER2: élargissment voie communale
- ER3: élargissment voie communale
- ER4: élargissment voie communale
- ER5: cration voie publique
- ER6: largissement voirie d'accs
- ER7: ralisation assainissement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sornin-Leulac (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sornin-Leulac (11 sur 17)
- PAP : Ancien calvaire × 5
- PAP : Ancienne pompe × 3
- PAP : Ancien cimetire avec tombes porcelaines
- PAP : Ancien puit
- PAP : Ancienne bascule ancien calvaire
- PAP : Anciennes balustrades en bois
- PAP : Eglise
- PAP : Place de la mairie / fontaine
- PAP : Statue de Marianne de 1882
- PPP : Tilleul devant maison Curutchet
- PPP : Trou d'eau, ancienne mine
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sornin-Leulac (1 sur 51)
- ZH : Elément de trame verte et bleue (L 151-23 du CU) × 51
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sornin-Leulac
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sornin-Leulac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Sornin-Leulac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sornin-Leulac
Pour une parcelle précise à Saint-Sornin-Leulac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sornin-Leulac ?
Saint-Sornin-Leulac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2021 (collectivité compétente : CC Gartempe - Saint Pardoux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Saint-Sornin-Leulac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sornin-Leulac ?
Sur le territoire de Saint-Sornin-Leulac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sornin-Leulac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sornin-Leulac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sornin-Leulac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dompierre-les-Églises (87190)
- Saint-Amand-Magnazeix (87290)
- Saint-Hilaire-la-Treille (87190)
- Villefavard (87190)
- Châteauponsac (87290)
- Arnac-la-Poste (87160)