L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châteauponsac
Avec 2 034 habitants pour 69,3 km², Châteauponsac (Haute-Vienne, 87) a une densité de 29 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Gartempe - Saint Pardoux, approuvé le 30/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« A »), 4 547 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 75 secteurs de constructibilité limitée, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Châteauponsac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Balledent, Bessines-sur-Gartempe, Villefavard…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châteauponsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Gartempe - Saint Pardoux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (4 547 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (2 199 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châteauponsac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châteauponsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 4 547 ha |
| N | Naturelle | N | 2 190 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 91 ha |
| Uv | Urbaine | Uv | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA | 19 ha |
| Ui | Urbaine | Ui | 7 ha |
| STECAL | Naturelle | NLs | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | AU | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | AU | 3 ha |
| 1 AUi | À urbaniser | AU | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Linéaires de diversité commerciale30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauponsac
- ER1: élargissement voirie
- ER2 : gestion eaux pluviales
- ER3: élargissement voirie
- ER4 : aménagement dpart voie verte (parking enherb, table pique-nique)
- ER5 : aménagement voie verte
- ER6 : aménagement voie verte
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauponsac (1 sur 5)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauponsac (3 sur 22)
- PAP : Bati × 4
- PPP : arbre × 4
- PAP : fontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauponsac (2 sur 75)
- ZH : Elément de trame verte et bleue (L 151-23 du CU) × 73
- Bande non constructible × 2
Servitudes d’utilité publique à Châteauponsac
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauponsac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauponsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châteauponsac
Avant un achat ou des travaux À Châteauponsac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauponsac
Pour une parcelle précise à Châteauponsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauponsac ?
Châteauponsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2021 (collectivité compétente : CC Gartempe - Saint Pardoux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Châteauponsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châteauponsac ?
Sur le territoire de Châteauponsac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauponsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauponsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauponsac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Balledent (87290)
- Bessines-sur-Gartempe (87250)
- Villefavard (87190)
- Saint-Sornin-Leulac (87290)
- Rancon (87290)
- Saint-Amand-Magnazeix (87290)