L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bessines-sur-Gartempe
Bessines-sur-Gartempe, 2 709 habitants, occupe 55,6 km² de la Haute-Vienne (87), soit 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/04/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 2 511 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 règles graphiques d’implantation, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bessines-sur-Gartempe.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bessines-sur-Gartempe.
Le document d’urbanisme de Bessines-sur-Gartempe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bessines-sur-Gartempe
- Approuvé le
- 06/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (3 020 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (2 205 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (275 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bessines-sur-Gartempe, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bessines-sur-Gartempe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 2 511 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 2 204 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle protegee | 282 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle carriere | 136 ha |
| No | Naturelle | zone naturelle Orano | 91 ha |
| Ub | Urbaine | zone pavillonnaire | 88 ha |
| Ux | Urbaine | zone economique | 60 ha |
| Uxo | Urbaine | zone economique Orano | 55 ha |
| Ua | Urbaine | zone de centre ancien | 27 ha |
| Ue | Urbaine | zone d'equipement | 22 ha |
| Ut | Urbaine | zone touristique | 10 ha |
| Ul | Urbaine | zone urbaine loisirs | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouvelle zone d'habitat a court terme | 8 ha |
| 1AUx | À urbaniser | nouvelle zone economique a court terme | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | nouvelle zone d'habitat a long terme | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N67
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bessines-sur-Gartempe (11 sur 16)
- OAP 07 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 4
- OAP 02 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP 05 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP 01 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 03 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 04 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 06 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 08 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 09 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 10 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 11 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessines-sur-Gartempe
- EPP1 : Element de patrimoine a proteger
- PDV 01 : Point de vue a proteger
- PDV 02 : Point de vue a proteger
- PDV 03 : Point de vue a proteger
- PDV 04 : Point de vue a proteger
- PDV 05 : Point de vue a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Bessines-sur-Gartempe
- Zone de bruit
Servitudes d’utilité publique à Bessines-sur-Gartempe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bessines-sur-Gartempe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bessines-sur-Gartempe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessines-sur-Gartempe
Pour une parcelle précise à Bessines-sur-Gartempe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessines-sur-Gartempe ?
Bessines-sur-Gartempe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).
Le PLU de Bessines-sur-Gartempe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bessines-sur-Gartempe ?
Sur le territoire de Bessines-sur-Gartempe, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessines-sur-Gartempe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bessines-sur-Gartempe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessines-sur-Gartempe ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bersac-sur-Rivalier (87370)
- Châteauponsac (87290)
- Fromental (87250)
- Folles (87250)
- Razès (87640)
- Saint-Amand-Magnazeix (87290)