PLU de Saint-Martory (31360)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martory

Saint-Martory est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 027 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (124 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2026.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Secteur de la zone N où les carrières sont autorisées. »), avec 461 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Martory, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mazères-sur-Salat, Mancioux, Arnaud-Guilhem…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Martory

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martory
Approuvé le: 03/03/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (461 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Martory, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martory

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur de la zone N où les carrières sont autorisées.	461 ha
A	Agricole	Zone naturelle agricole non ou que très partiellement équipée à protéger	200 ha
UB	Urbaine	Zone d'extention périphérique au centre ancien. Essentiellement pavillonaire, habitat individuel ou collectif	65 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du village ancien où il est souhaitable de favoriser des aménagements et transformations de bâtim	21 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales,	20 ha
AU2	À urbaniser	Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation suite à un aménagement	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel, non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation (habitat et équipement public)	11 ha
AU1	À urbaniser	Zone à caractère naturel, peu ou pas équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de l	7 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services et aux équipement	6 ha
Aer	Agricole	Zone agricole réservée au développement des énergies renouvelables	6 ha
1AUt	À urbaniser	Secteur de 1AU à caractère naturel, peu ou pas équipé, destiné à être ouvert à l'urbanisation et à vocation d'	4 ha
UBt	Urbaine	Secteur de la zone UB, destinée à l'accueil d'équipements publics	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martory (12 sur 25)

creation d'une voie × 9
amenagement du carrefour RD 52/VC 6/nouvelle voie de la ZA
amorce d'un futur franchissement de la Garonne
creation d'equipements publics
creation d'un carrefour et amenagement d'une entree de ville
creation d'un chemin pieton
creation d'une aire de stationnement
creation d'une voie allant de l'entree de ville RD117 à la Loubere
creation d'une voie allant du nouveau ER n°3 à n°11 ch de la Loubere prolongee voie n°3…
creation d'une voie dans la zone d'activites
creation d'une voie entre le chemin de la Loubere et la zone d'activites
creation d'une voie pour prolongement et raccord avec la RD 52 route de Mazeres

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martory

OAP : Barrerat
OAP : Cap de Lasbordes
OAP : Développement énergie renouvelable
OAP : La Loubère
OAP : Montsaunès et entrée de ville Sud
OAP : Zone d'activités communautaire

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martory

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martory. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martory

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martory

Pour un terrain de Saint-Martory, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martory

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martory, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martory ?

Saint-Martory est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2026).

Le PLU de Saint-Martory est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martory ?

Sur le territoire de Saint-Martory, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martory ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martory ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martory ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martory ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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