PLU de Boussens (31360)

Boussens : document, zonage, périmètres

Avec 1 135 habitants pour 4,4 km², Boussens (Haute-Garonne, 31) a une densité de 258 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/11/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 142 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mancioux, Roquefort-sur-Garonne, Le Fréchet…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Boussens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boussens
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 37 % (160 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (159 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Boussens, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boussens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	142 ha
A	Agricole	Zone agricole	77 ha
UX	Urbaine	Zone industrielle	64 ha
UB	Urbaine	Zone de développement pavillonnaire	56 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	21 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	21 ha
Nsp	Naturelle	Zone naturelle espèces protégées	16 ha
AUX0	À urbaniser	Zone de développement économique à court terme	6 ha
UA	Urbaine	Zone de centre bourg	5 ha
UBa	Urbaine	Pour le centre de formation Elf Aquitaine	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipement public	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone de développement à court terme	3 ha
AUE	À urbaniser	Zone de développement à court terme	3 ha
UXa	Urbaine	Zone industrielle	3 ha
AU0	À urbaniser	Zone agricole protégée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boussens (1 sur 3)

OAP : Zone de développement à court terme × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussens (12 sur 75)

corridor : Element de paysage a proteger pour des motifs ecologiques × 49
Forme urbaine remarquable × 2
EPR 1 : Element de paysage remarquable
EPR 10 : Element de paysage remarquable
EPR 11 : Element de paysage remarquable
EPR 12 : Element de paysage remarquable
EPR 13 : Element de paysage remarquable
EPR 14 : Element de paysage remarquable
EPR 15 : Element de paysage remarquable
EPR 16 : Element de paysage remarquable
EPR 17 : Element de paysage remarquable
EPR 18 : Element de paysage remarquable

Servitudes d’utilité publique à Boussens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boussens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boussens

À Boussens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boussens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boussens ?

Boussens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).

Le PLU de Boussens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boussens ?

Sur le territoire de Boussens, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boussens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussens ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boussens ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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