L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roquefort-sur-Garonne
Avec 801 habitants pour 13,6 km², Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, 31) a une densité de 59 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (70 %). Première zone par la surface : Nr (naturelle), 499 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roquefort-sur-Garonne.
Le voisinage (Boussens, Mazères-sur-Salat, Ausseing…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Roquefort-sur-Garonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roquefort-sur-Garonne
- Approuvé le
- 10/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (941 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (318 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Roquefort-sur-Garonne, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roquefort-sur-Garonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | secteur correspondant à: la zone inondable de la Garonne et du Salat; un ensemble de zones à risque inondation | 499 ha |
| N | Naturelle | ensemble de terrains à protéger en fonction : de la qualité de ses paysages et de son environnement; pour des | 411 ha |
| A | Agricole | ensemble de terrains à vocation agricole. | 311 ha |
| UB | Urbaine | correspond à un tissu urbain non organisé, de part et d'autre de la zone UA. | 34 ha |
| Npv | Naturelle | zone dédiée aux activités de production d'énergie photovoltaïque | 27 ha |
| UA | Urbaine | zone englobant la partie agglomérée de la ville la zone correspondant à un tissu urbain où se mêlent habitat a | 24 ha |
| UAr | Urbaine | zone où les risques glissement de terrains et inondation sont présents | 11 ha |
| Ar | Agricole | terrains qui en raison de leur situation dans le périmètre d'une zone à risque devront respecter le mesures de | 7 ha |
| 1AUf | À urbaniser | ensemble de terrains occupés par des activités artisanales et industrielles existantes. | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | terrains non bâtis à proximité des zones urbaines, destinés à accueillir à court terme une urbanisation future | 6 ha |
| UBg | Urbaine | zone englobant la partie agglomérée de la ville la zone correspondant à un tissu urbain où se mêlent habitat a | 4 ha |
| Na | Naturelle | secteur déjà urbanisé où la constructibilité aura un caractère moins restrictif. | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | ensembles de terrains non bâtis à proximité des zones urbaines, destinés à accueillir à moven terme une urbani | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | secteur devant satisfaire aux exigences du schéma d'assainissement communal et respecter en raison de sa situa | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | ensemble de terrains non bâtis à proximité des zones urbaines et actuellement agricoles. Elle est destinée à a | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roquefort-sur-Garonne
- ER1 : Emplacement réservé : voie nouvelle
- ER2 : Emplacement réservé : voie nouvelle
- ER3 : Emplacement réservé : voie nouvelle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquefort-sur-Garonne (1 sur 6)
- Eléments de paysage à préserver × 6
Servitudes d’utilité publique à Roquefort-sur-Garonne
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roquefort-sur-Garonne. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Roquefort-sur-Garonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roquefort-sur-Garonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquefort-sur-Garonne ?
Roquefort-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2023).
Le PLU de Roquefort-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roquefort-sur-Garonne ?
Sur le territoire de Roquefort-sur-Garonne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquefort-sur-Garonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roquefort-sur-Garonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquefort-sur-Garonne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)