L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mancioux
Mancioux est une commune de la Haute-Garonne (31) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (54 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Mancioux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2022.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. A (« Zone Agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 311 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boussens, Saint-Martory, Laffite-Toupière…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mancioux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mancioux
- Approuvé le
- 25/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (357 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (313 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mancioux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mancioux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole protégée | 311 ha |
| Nn | Naturelle | 288 ha | |
| N | Naturelle | 69 ha | |
| Ub | Urbaine | 11 ha | |
| Uc | Urbaine | 10 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| Npv | Urbaine | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte | 3 ha |
| Atvb | Agricole | Zone Agricole protégée | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation d'habitat | 2 ha |
| Nt | Naturelle | correspond a des secteurs autorisant la construction de cabanes dediees au tourisme | < 1 ha |
| Uf | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mancioux (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mancioux (3 sur 24)
- Zones humides × 9
- Espace à préserver × 8
- Element a preserver × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Mancioux (9 sur 10)
- PPRT Zone Ex1 × 2
- PPRT Zone B
- PPRT Zone Ex2
- PPRT Zone Ex3
- PPRT Zone Ex4
- PPRT Zone G
- PPRT Zone R
- PPRT Zone b
- PPRT Zone r
Servitudes d’utilité publique à Mancioux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mancioux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mancioux
Pour un terrain de Mancioux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mancioux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mancioux a-t-elle un PLU ?
Mancioux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2022).
Le PLU de Mancioux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mancioux ?
Sur le territoire de Mancioux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mancioux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mancioux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mancioux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boussens (31360)
- Saint-Martory (31360)
- Laffite-Toupière (31360)
- Le Fréchet (31360)
- Auzas (31360)
- Roquefort-sur-Garonne (31360)