PLU de Saint-Martin-sur-le-Pré (51520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré

Saint-Martin-sur-le-Pré, 792 habitants, occupe 12,0 km² de la Marne (51), soit 66 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 780 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Recy, Châlons-en-Champagne, Saint-Gibrien…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-sur-le-Pré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (813 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (93 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (93 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Martin-sur-le-Pré, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-sur-le-Pré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	780 ha
U4i	Urbaine	Zone spécialisée à vocation d'activités, secteur à vocation industrielle	117 ha
Np	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels et paysagers, secteur protégé pour des raisons écologiques	75 ha
IAU4	À urbaniser	Zone correspondant au Parc d'activités régional de référence et ayant pour vocation d'accueillir principalemen	74 ha
U2	Urbaine	Zone mixte à vocation dominante d'habitat, correspondant aux quartiers pavillonnaires	34 ha
An	Agricole	Zone agricole, secteur dans lequel la constructibilité est limitée	33 ha
N	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels et paysagers	18 ha
U4ir	Urbaine	Zone spécialisée à vocation d'activités, secteur à vocation industrielle correspondant au périmètre de protect	14 ha
U1	Urbaine	Zone correspondant au centre ancien	12 ha
IAU4x	À urbaniser	Zone correspondant au Parc d'activités régional de référence et ayant pour vocation d'accueillir principalemen	10 ha
IAU4y	À urbaniser	Zone correspondant au Parc d'activités régional de référence et ayant pour vocation d'accueillir principalemen	9 ha
U4c	Urbaine	Zone spécialisée à vocation d'activités, secteur à vocation commerciale	7 ha
U3	Urbaine	Zone spécialisée destinée à l'accueil des équipements éducatifs, sportifs et de loisirs	7 ha
U4t	Urbaine	Zone spécialisée à vocation d'activités, secteur à vocation tertiaire	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-sur-le-Pré (1 sur 7)

Elément Paysager à protéger / mettre en valeur × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-sur-le-Pré

Plan Prévention Risques Inondation PPRI

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-sur-le-Pré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-sur-le-Pré figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-sur-le-Pré

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-sur-le-Pré

À Saint-Martin-sur-le-Pré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-sur-le-Pré

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-sur-le-Pré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Saint-Martin-sur-le-Pré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Martin-sur-le-Pré est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Sur le territoire de Saint-Martin-sur-le-Pré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, U4i, Np, IAU4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Recy (51520)
Châlons-en-Champagne (51000)
Saint-Gibrien (51510)
La Veuve (51520)
Fagnières (51510)
Saint-Memmie (51470)

Toutes les communes : Marne (51)