PLU de Saint-Martin-de-la-Lieue (14100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Lieue

Saint-Martin-de-la-Lieue, 763 habitants, occupe 8,4 km² du Calvados (14), soit 91 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est N (« espace naturel ou semi-naturel »), avec 502 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Jean-de-Livet, Beuvillers, Le Mesnil-Eudes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Lieue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (584 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Martin-de-la-Lieue, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-la-Lieue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	espace naturel ou semi-naturel	502 ha
A	Agricole	secteur réservé à l'activité agricole	202 ha
Np	Naturelle	secteur naturel sensible et strictement protégé	82 ha
UC	Urbaine	centres villes du pôle lexovien, centres bourgs des pôles relais, bourgs denses et extensions de Lisieux	33 ha
UXi	Urbaine	tissu économique (industrie)	6 ha
UE	Urbaine	pavillonnaire diffus	4 ha
1AUc	À urbaniser	zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UC)	4 ha
Na	Urbaine	extension activité (STECAL) en zone naturelle	2 ha
Nh	Urbaine	extension habitat (STECAL) en zone naturelle	2 ha
1AUd	À urbaniser	zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UD)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-la-Lieue (1 sur 3)

Numéro d'ordre de l'OAP aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-la-Lieue (5 sur 183)

Alignement d'arbres, haie × 83
Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 46
Mare, étang ou lac × 20
Bâtiment remarquable × 18
Verger × 16

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-la-Lieue

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Lieue figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Martin-de-la-Lieue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-la-Lieue

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Lieue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-de-la-Lieue a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-de-la-Lieue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Saint-Martin-de-la-Lieue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-la-Lieue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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