L’urbanisme en clairLe Mesnil-Eudes : document, zonage, périmètres
Commune du Calvados (14), Le Mesnil-Eudes compte 252 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
0 % du territoire du Mesnil-Eudes est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« espace naturel ou semi-naturel »), avec 477 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Germain-de-Livet, Saint-Pierre-des-Ifs, Les Monceaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Mesnil-Eudes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (498 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Mesnil-Eudes, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mesnil-Eudes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | espace naturel ou semi-naturel | 477 ha |
| A | Agricole | secteur réservé à l'activité agricole | 351 ha |
| Np | Naturelle | secteur naturel sensible et strictement protégé | 21 ha |
| Aa | Urbaine | extension activité (STECAL) en zone rurale ou hameau | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés106
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-Eudes
- Numéro d'ordre de l'OAP aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Eudes (5 sur 128)
- Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 52
- Alignement d'arbres, haie × 49
- Mare, étang ou lac × 14
- Verger × 12
- Boisement à maintenir
Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Eudes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Mesnil-Eudes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Mesnil-Eudes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mesnil-Eudes
Pour une parcelle précise au Mesnil-Eudes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Eudes ?
Le Mesnil-Eudes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi du Mesnil-Eudes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi du Mesnil-Eudes ?
Sur le territoire du Mesnil-Eudes, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Eudes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Eudes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Eudes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Mesnil-Eudes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-de-Livet (14100)
- Saint-Pierre-des-Ifs (14100)
- Les Monceaux (14100)
- Saint-Martin-de-la-Lieue (14100)
- Lessard-et-le-Chêne (14140)
- Le Mesnil-Simon (14140)