Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Lessard-et-le-Chêne

Quel document d’urbanisme s’applique à Lessard-et-le-Chêne (14140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14140INSEE 14362152 habitants10,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 21/12/2016
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
152 hab.
10,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lessard-et-le-Chêne

Commune du Calvados (14), Lessard-et-le-Chêne compte 152 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

0 % du territoire de Lessard-et-le-Chêne est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (« espace naturel ou semi-naturel ») est la zone la plus vaste : 566 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Eudes, Les Monceaux…) sont toutes en PLUi, comme Lessard-et-le-Chêne.

Le document d’urbanisme de Lessard-et-le-Chêne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
21/12/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (637 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (374 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Lessard-et-le-Chêne, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lessard-et-le-Chêne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleespace naturel ou semi-naturel566 ha
AAgricolesecteur réservé à l'activité agricole374 ha
NpNaturellesecteur naturel sensible et strictement protégé69 ha
NmNaturelleimplantation d'une unité de méthanisation (STECAL)2 ha
NaUrbaineextension activité (STECAL) en zone naturelle1 ha
NhUrbaineextension habitat (STECAL) en zone naturelle1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lessard-et-le-Chêne (6 sur 172)

  • Alignement d'arbres, haie × 104
  • Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 32
  • Mare, étang ou lac × 24
  • Verger × 8
  • Boisement à maintenir × 2
  • Bâtiment remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Lessard-et-le-Chêne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lessard-et-le-Chêne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lessard-et-le-Chêne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lessard-et-le-Chêne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lessard-et-le-Chêne ?

Lessard-et-le-Chêne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Lessard-et-le-Chêne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Lessard-et-le-Chêne ?

Sur le territoire de Lessard-et-le-Chêne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lessard-et-le-Chêne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lessard-et-le-Chêne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien